CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb)
Diagnostic Plomb
Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.
Les effets du plomb dans l'organisme sont extrêmement néfastes. La toxicité du plomb pour le système nerveux (notamment chez l'enfant et les femmes enceintes) cause des effets graves et irréversible (saturnisme en particulier).
Le CREP permet d'identifier la présence de plomb dans les peintures d'un logement.
Les appartements ou maisons concernés sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Le CREP est alors obligatoire et doit être réalisé avant la mise en vente ou location. Il doit être accompagné d'une notice résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre.
Les mesures de plomb dans les revêtements sont effectuées avec un spectromètre portable à fluorescence X qui laisse apparaître l'absence ou la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1mg/cm².
Chaque éléments d'une pièce (par exemple (mur, plinthe, ouvrant-dormant de porte et fenêtre est exprimé en unités de diagnostic UD).
Les UD sont classées en 5 catégories :
NM : Non Mesuré pour des matériaux comme le PVC, la pierre.
Niveau 0 : absence de plomb (<1mg/cm²).
Niveau 1 : présence de plomb, revêtement non dégradé ou non visible (tapisserie).
Niveau 2 : présence de plomb, revêtement en état d'usage (usure par friction, traces de chocs, microfissures...).
Niveau 3 : présence de plomb, revêtement dégradé (peinture écaillée, cloques, lézardes...).
S'il existe au moins une unité de diagnostic (UD) de classe 1 et 2, le propriétaire doit veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les UD de classe 1 et 2, afin d'éviter leur dégradation future.
S'il existe au moins une unité de diagnostic (UD) de classe 3, l'auteur du constat indique de manière lisible sur la première page du rapport la mention suivante : "En application de l'article L.1334-9 du code de la santé publique, le propriétaire du bien, objet de ce constat, doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d'immeuble concernée."