Diagnostic termites
Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.
En cas de vente d'un immeuble bâti (maison individuelle ou immeuble collectif) dans l'une des zones géographiques ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral (ce qui est le cas pour tout le département de la Gironde), un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment datant de moins de 6 mois et établi par un expert, doit être annexé à la promesse de vente, ou à défaut à l'acte de vente notarié. Lorsque la vente porte sur un bien situé dans un immeuble en copropriété, le diagnostic se limite à la partie privative du lot.
L'état relatif à la présence de termites identifie l'immeuble concerné, indique les parties visitées et celle n'ayant pu être visitées, les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.
En l'absence de l'état relatif aux termites en cours de validité lors de la signature de l'acte de vente notarié, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante ; il demeure responsable si l'acquéreur découvre la présence de termites.
Lors du diagnostic, le diagnostiqueur ne recherche pas que les destructions mais également les indices de présence du termite telles les cordonnets (petits tunnels maçonnés), ou les trous de sorties. Les termites sont des insectes sociaux bâtisseurs et leurs dégâts qui peuvent être très importants sont bien souvent invisibles sans investigations approfondies.
Lors de son intervention, l'opérateur certifié pratiquera des sondages sur toute les boiseries à l'aide d'un poinçon. En cas de découverte d'indices d'infestation de termites des investigations plus approfondies et destructives seront entreprises pour établir le degré de l'infestation.
Diagnostic termite terrain à bâtir
Comme les termites peuvent également se déplacer dans le sous-sol, un diagnostic termites et insectes xylophages est obligatoire avant la vente d’un terrain à bâtir situé dans une zone infestée. Cela permet au futur propriétaire de prendre les mesures nécessaires comme la mise en place de protection isolante lors de la construction. Le but est d’empêcher les termites de remonter dans le bâtiment construit.