Diagnostic de Performance Energétique

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique.

Le diagnostic est destiné à estimer la performance énergétique du logement, il concerne les bâtiments d'habitation mais aussi les bâtiments tertiaires (DPE avec mention nécessaire pour ces derniers).

Il indique la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement (température de chauffage à 19°C, volume d'eau chaude sanitaire quotidien....). Le bâtiment ou logement est classé par une étiquette de consommation d'énergie et une seconde d'émission de gaz à effet de serre.

Paramètres du DPE habitation (Méthode des consommations estimées 3CL) :

• Surface, orientation et localisation géographique du bien.

• Nature, constitution, épaisseur et isolation des murs, plafond(s) et plancher(s).

• Caractéristiques des portes et fenêtres (surface, vitrage, matériaux utilisés);

• Mode de chauffage (énergie renouvelable ou fossile)

• Mode de production d'eau chaude sanitaire

• Ventilation

• Production d'énergie renouvelable

Le DPE est accompagné de deux bouquets de recommandations permettant l'amélioration des performances avec pour objectif le passage en A.

Les DPE effectués avant le 31/12/2017 sont à refaire avant le 01/01/2023.

Ceux réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 seront à refaire avant le 01/01/2025.

Sa validité est de 10 ans en l'absence de travaux d'agrandissement ou d'isolation (fenêtres, isolation des murs, des plafonds...).

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DPE projeté

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Le DPE projeté devra être annexé pour une demande de prêt à taux zéro également appelé PTZ. Pour un bien immobilier ayant un classement allant de A à E, un diagnostic énergétique (DPE) dit classique suffira. Il devra bien entendu répondre à la nouvelle norme en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Sont concernés par le DPE projeté, les biens immobiliers avec un classement énergétique compris entre F et G. De plus, le dossier devra comporter une valeur estimée de la consommation énergétique du logement (maison ou appartement) concerné après les travaux. Vis à vis des particuliers, il peut être parfois difficile d'obtenir un document de type diagnostic de performance énergétique projeté.

Pourquoi réaliser un DPE projeté ?

L'objectif du DPE projeté est principalement d'obtenir une validation des rénovations effectuées dans un bien immobilier pour ensuite mesurer le retour sur investissement en termes d'efficacité énergétique.

Il est conseillé d'effectuer un diagnostic énergétique projeté pour obtenir un PTZ (Prêt à Taux Zéro) et un crédit d'impôt qui sera égal à la moitié de la valeur des investissements réalisés pour la réalisation du DPE projeté du logement concerné.

Documents à fournir pour un PTZ ancien soumis au DPE projeté

Par ailleurs, le décret du 6 janvier 2020 oblige les emprunteurs à fournir des bilans énergétiques à leurs banques. Celui-ci est déterminé sur la base de la méthode de calcul classique des DPE applicable aux bâtiments existants. Ainsi, lorsque le produit a un classement énergétique de A à E, il suffit à l'emprunteur de fournir un DPE conventionnel en cours de validité.

Sinon, c'est-à-dire pour les biens avec un classement énergétique entre F et G, il doit fournir :

- Les devis qui seront requis dans le cadre des travaux à réaliser pour l'amélioration de la performance énergétique du bien immobilier concerné (maison ou appartement),

- Un diagnostic énergétique (DPE) avant travaux,

- Une projection des consommations énergétiques du bien concerné après la réalisation des travaux nécessaires à l'amélioration de celui-ci aussi appelé : DPE projeté,

- Une attestation sur l'honneur.