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Diagnostic amiante avant vente

Repérage des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante)

Obligatoire pour vendre une maison ou un appartement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Sa validité est illimitée si le diagnostic est négatif et a été réalisé après le 1er avril 2013. Les diagnostics réalisés avant cette date doivent être mis à jour qu'ils soient positifs ou négatifs.

Les investigations doivent notamment porter en fonction de la nature du diagnostic sur l'une des trois listes définies par le décret 2011-629 du 3 juin 2011 (liste A, B pour la vente).

Principales anomalies relevées lors d'un diagnostic amiante :

  • ​Dalles de sol

  • Conduits en fibrociment (aération, évacuation...)

  • Plaques ondulées de couverture et de bardage

  • Faux-plafonds

  • Flocage

  • Calorifugeage

Il s'agît d'un constat visuel où sont recherchés uniquement les produits ou matériaux contenant de l'amiante au contact de l'air.

En cas de doute, le diagnostiqueur peut prélever des échantillons pour analyse. Il informe le propriétaire des contrôles périodiques ou travaux qui peuvent être obligatoires.

Quelles solutions?

Pour les matériaux comme les dalles de sol il n'y a que deux solutions :

  • le retrait par une société de désamiantage.

  • le confinement par pose d'un revêtement étanche. Cette solution est provisoire, si un jour des travaux nécessitent de briser ce confinement vous serez dans l'obligation de procéder au retrait du matériau.

Pour les matériaux en fibrociment :​

  • en l'absence de sollicitations de la part des occupants, ils ne représentent pas de danger immédiat mais nécessiteront une visite dans les 3 ans pour évaluer leurs états de conservation.

Pour le faux-plafonds, les calorifugeages et les flocages :​

  • le désamiantage ou le confinement est obligatoire si les matériaux présentent des dégradations provoquant l'émission de fibres d'amiante.

06 20 33 83 42

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