Repérage amiante avant travaux ou démolition
Diagnostic amiante (avec mention), liste A, B et C
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Si vous réaliser des travaux dans un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous êtes dans l'obligation légale de faire effectuer un repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Ce repérage est basé sur les listes A, B et C.
La différence avec les autres diagnostics est qu'il est réalisé par des investigations approfondies et autres sondages destructifs. Le diagnostiqueur sera dans l'obligation de procéder à des prélèvements en vue d'analyse en laboratoire pour tout les matériaux ou produits dont la composition est susceptible de contenir de l'amiante.
Le non respect de ces obligations par le propriétaire est passible d'une contravention de 5ème classe (1500€, 3000€ en cas de récidive).